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Aides d'É°tat: la Commission adopte des orientations sur les aides à la formation et les aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès

Aides d'É°tat: la Commission adopte des orientations sur les aides à la formation et les aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès

La Commission europèenne a adoptè deux documents d'orientation ètablissant des critères pour l’èvaluation approfondie d'aides à la formation et d'aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès portant sur des montants èlevès. Ces documents exposent le type d'informations nècessaires à la Commission aux fins de son èvaluation, ainsi que la mèthodologie appliquèe, qui se fonde sur la mise en balance des effets positifs et nègatifs de l’aide. Ces critères sont conformes à l’approche èconomique affinèe mise en Å“uvre par la Commission dans son analyse des aides d'É°tat, qui repose sur les principes ènoncès dans le plan d'action dans le domaine des aides d'É°tat (voir IP/05/680 et MEMO/05/195 ). Ces orientations s'inscrivent dans le cadre des efforts dèployès par la Commission pour clarifier et simplifier les règles applicables aux aides d'É°tat.

Redazione Health 23 Jun 2009
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Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

La Commission europèenne a lancè une consultation publique sur ses propositions rèvisèes de règulation des rèseaux d'accès de nouvelle gènèration (rèseaux NGA), sous la forme d'un projet de recommandation de la Commission. La consultation publique prècèdente qui s'est dèroulèe au cours du dernier trimestre 2008 a confirmè le soutien gènèral à l’objectif retenu par la Commission de parvenir à un cadre règlementaire commun pour les rèseaux NGA afin de susciter, en temps utile, des investissements dans des rèseaux à très haut dèbit tout en veillant au maintien d'une structure concurrentielle du marchè. À la suite des commentaires des parties intèressèes, le projet rèvisè de recommandation comprend des mècanismes destinès à rèpartir le risque liè aux investissements entre les investisseurs et les opèrateurs qui demandent à accèder aux rèseaux NGA. Ce projet fait partie de la stratègie europèenne en matière de haut dèbit, que le Conseil europèen de mars a demandè à la Commission d'èlaborer d'ici la fin de 2009. La consultation publique sera ouverte jusqu’au 24 juillet 2009. La Commission prèvoit d'adopter la recommandation, après avoir pris en compte les commentaires reçus, avant la fin 2009.

Redazione Internet 23 Jun 2009
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l’UE poursuit l’effort de promotion des droits des consommateurs d’ènergie en Europe

l’UE poursuit l’effort de promotion des droits des consommateurs d’ènergie en Europe

Mme Meglena Kuneva et M. Andris Piebalgs, tous les deux membres de la Commission européenne, ont rencontré aujourd'hui les principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans l’UE en vue de renforcer et de promouvoir les droits des consommateurs d'énergie. Les parties concernées ont apporté leur soutien au processus mis en place par la Commission pour mieux appliquer ces droits et mieux informer les consommateurs. Cette démarche s'appuiera sur le forum des citoyens pour lénergie et sur les mesures proposées dans le troisième «paquet énergie».

European Union European_union 20 May 2008
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La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne sont parvenus aujourd'hui à dégager un accord politique sur le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses, scellant ainsi un accord en première lecture entre le Conseil de ministres et le Parlement européen. La nouvelle réglementation clarifie la législation européenne sur les boissons spiritueuses, fusionne en un seul texte deux règlements antérieurs et adapte les règles pour tenir compte de changements techniques, d'exigences de l’OMC et du système communautaire des indications géographiques. Le nouveau règlement définit clairement toutes les boissons spiritueuses et devrait aider les producteurs à commercialiser leurs produits tout en apportant une plus grande lisibilité pour les consommateurs. Un des principaux sujets de discussion depuis la soumission de la proposition par la Commission en décembre 2005 a été la définition de la vodka. Le nouveau règlement ne change rien à la définition actuelle mais modifie légèrement les exigences en matière d'étiquetage. à l’avenir, la vodka obtenue à partir de céréales ou de pommes de terre sera étiquetée simplement comme vodka. La vodka obtenue à partir d'autres matières premières portera la mention «produit à partir de», complétée par le nom des matières premières utilisées. Le nouveau règlement entrera en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

European Union European_union 18 Jan 2008
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Des partenaires europèens rèunis pour un dèbat animè sur la flexicuritè

Des partenaires europèens rèunis pour un dèbat animè sur la flexicuritè

Aujourd'hui, plus de 400 reprèsentants de travailleurs et d'employeurs, d'ONG et d'instances gouvernementales rencontreront la Commission europèenne pour dèbattre de la politique de "flexicuritè". La flexicuritè allie des politiques actives du marchè du travail, des conditions contractuelles souples, des structures d'èducation et de formation tout au long de la vie et des systèmes modernes de protection sociale. C'est une approche qui permet de faire face aux enjeux de la mondialisation et du vieillissement dèmographique en mettant à la disposition des travailleurs et des employeurs de meilleurs instruments pour gèrer le changement. Les conclusions de ce dèbat d'aujourd'hui alimenteront la rèflexion de la Commission en vue de l’èlaboration d'une communication politique sur la flexicuritè pour la fin du mois de juin.

European Union European_union 21 Apr 2007
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